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Le PTZ et LHP en 2016

Fév 16, 2016

ptz2016-96e68Vous êtes un particulier souhaitant acquérir un logement neuf en Seine-Saint-Denis ? LHP propose des logements neufs en accession sociale sécurisée ! Le prêt à taux zéro est le principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée. 
Le prêt à taux Zéro évolue chaque année.

Fotolia_96316212_XSA compter du 1er janvier 2016, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes :

  • le PTZ est étendu à l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux (25% du coût total de l’opération) à l’ensemble du territoire
  • les plafonds de ressources sont relevés pour s’aligner sur ceux du logement intermédiaire définis en août 2014
  • la quotité de PTZ pour les opérations dans le neuf et l’ancien avec travaux est fixée à 40 % sur tout le territoire
  • la durée des différés de remboursement des actuelles tranches de revenus 1 à 3 est augmentée, tandis que des différés de cinq ans pour les actuelles tranches de revenus 4 et 5 (tranches pour lesquelles la durée de remboursement est également augmentée) sont introduits

Vous pouvez télécharger le mémento PTZ 2016 en cliquant ici.

Le ministère du logement a mis en ligne un calculateur que vous pouvez consulter ici.

 

Les opérations concernées au 1er janvier 2016

Le PTZ peut être accordé pour financer l’ensemble des programmes réalisés par LHP  (L’En Vogue à Pavillons sous Bois, L’orée du Bois à Dugny et Suzanne Valadon à Montfermeil)

Le cumul d’un PTZ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d’option. Cependant, en l’état actuel des textes, le PTZ ne pourra être mobilisé dans le cas ou la levée d’option est le fait de ménages qui ne sont pas les titulaires initiaux du contrat de location-accession car le transfert du contrat assimile le logement à un logement « ancien ».

 

Conditions à remplir par l’emprunteur

1-Condition de première propriété

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.

2-Condition de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenu en fonction en fonction de la  composition de son foyer et de sa zone géographique.

Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2. L’emprunteur devra fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande de prêt, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Barême 2016

tableau3

3-Condition d’occupation

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.

Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer PLS.

La notion de résidence principale vise un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de l’emprunteur et des personnes.

L’emprunteur pourra mettre en location son logement uniquement si cette décision résulte de la survenance pour l’emprunteur de l’un des faits énumérés par la règlementation.

Dans ce cas, la location est limitée six ans. Les ressources du locataire, à la date de la signature du contrat de location, n’excèderont pas les plafonds PLS et le montant du loyer n’excèdera pas les plafonds PLS.

Cette mise en location doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.

 

Conditions relatives au logement

Depuis le 1er janvier 2015, le PTZ est distribué sans condition de performance énergétique et concerne l’ensemble des programmes immobiliers réalisés par LHP (L’En Vogue à Pavillons sous Bois, L’orée du Bois à Dugny et Suzanne Valadon à Montfermeil)/

 

Caractéristiques du PTZ

1-Le montant du PTZ

Il ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du futur logement.

Sont qualifiés de « neufs », pour l’obtention du PTZ la construction ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux acquis ou construits dans le cadre d’un contrat de location-accession ou PSLA lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Le coût réel de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ et qui n’est en rien un plafond d’opération. Il n’y a plus de distinction entre neuf et ancien

Montant du prêt à taux zéro

tableau1

2-La quotité du prêt est au maximum égale à une quotité du coût réel plafonné :

 

Les conditions de remboursement du PTZ

Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. A compter du 1er janvier 2016, les tranches de revenus passent de 5 à 3. Les ménages de la tranche 2 voient leur différé allonger de 2 ans et les ménages de la tranche 3 bénéficient d’un différé de remboursement de 5 ans.

tableau4

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