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Qu’est-ce qu’une coopérative d’Hlm ?

La structure coopérative implique des règles de fonctionnement spécifiques favorables aux acquéreurs et aux locataires :

Chaque propriétaire et chaque locataire est sociétaire et devient ainsi associé de la société.

Les bénéfices éventuels ne sont pas distribuables et sont réinvestis au profit de l’activité de construction.

La structure coopérative implique des règles de fonctionnement spécifiques qui profitent directement aux acquéreurs et aux locataires.

Les administrateurs de la société sont des bénévoles.

Sa vocation est d’apporter ainsi aux familles des solutions performantes en matière de logement en accession.

En étroite collaboration avec l’Office Public de l’Habitat Seine-Saint-Denis, la coopérative « Les habitations populaires » réalise des programmes d’accession sociale en Seine-Saint-Denis dont l’objectif est de favoriser le parcours résidentiel des locataires HLM vers l’accession sécurisée.

La coopérative, dont le président est Stéphane Troussel, construit des logements individuels ou collectifs, de qualité, à des coûts maîtrisés et bénéficiant de la sécurisation HLM.

Composition du Conseil d’Administration :

stephane_troussel_president

Monsieur Stéphane Troussel – Président

Monsieur Jean-Marc Poulain – Trésorier

Madame Marie-Noëlle Lienemann – Administratrice

Monsieur Ugo Lanternier – Administrateur

L’office Public de l’habitat Seine-Saint-Denis représenté Monsieur Yves Nédélec – Administrateur

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis représenté par Monsieur Michel Fourcade – Administrateur

La communauté d’agglomération Est Ensemble représentée par Monsieur Jacques Champion – Administrateur

Le crédit coopératif, représentée par Monsieur Sylvain Leclerc – Administrateur

La SFHC, représentée par Madame Isabelle Roudil – Administratrice

Sequano Aménagement, représentée par Madame Isabelle Valentin – Administratrice

La Direction Générale est assurée par Monsieur Frédéric Ragueneau.

 

Parts Sociales

Conformément aux statuts des Sociétés Coopératives HLM, chaque usager devient porteur d’une part sociale et donc actionnaire (prix de la part sociale 16€).

Conformément aux statuts des Sociétés Coopératives HLM, les actionnaires et les administrateurs sont bénévoles et non rémunérés.

Conformément aux statuts des Sociétés Coopératives HLM, les résultats de la coopérative sont réinvestis dans les projets d’accession sociale. Aucun dividende n’est versé aux actionnaires.

 

Un peu d’histoire

Société coopérative d’HLM, créée en 1926 au Mans, Les Habitations Populaires  a longtemps construit des maisons en location attribution dans le département de la Sarthe.

Héritière de la philosophie des bâtisseurs sociaux du début du XXème siècle, elle a perpétué cette tradition de solidarité jusqu’en 1991 date à laquelle les derniers contrats de location accession attribution se sont éteints.

Depuis cette date elle n’a aucune activité mais sa structure juridique perdurait sous le contrôle de la fédération des coopératives hlm.

En 2009, l’OPH 93 soucieux d’offrir à ses locataires un parcours résidentiel décide de prendre une participation dans cette coopérative et d’engager les démarches auprès de la fédération et de l’Etat  afin de modifier ses statuts et de localiser son siège social à Bobigny.

Aujourd’hui, la Coopérative Les Habitations Populaires a établi des partenariats avec les collectivités de Seine Saint Denis et les aménageurs pour développer en commun des projets de qualité dans le cadre de conventions qui répondent aux objectifs locaux en matière d’habitat social et de mixité (accession sociale classique ou location-accession).

Le Conseil Général et l’OPH93 détiennent chacun pour 500 000 euros de parts sociales, la ville d’Aubervilliers, La communauté d’agglomération Est Ensemble ainsi que la sequano (SEM d’aménagement) sont également entrées dans le capital de la coopérative.

Nous avons également des partenaires financiers sociétaires : le crédit mutuel Arkea et le crédit coopératif.

Nos programmes sont réalisés au plus juste prix avec une marge minimale. Cette marge ne fait l’objet d’aucune redistribution, ni aux administrateurs bénévoles ni aux actionnaires et sert uniquement au développement de nouveaux programmes et à couvrir les risques.

 

L’acheteur de logement devient coopérateur

En devenant client de la coopérative, il devient sociétaire de la coopérative, et bénéficie ainsi d’un droit de vote à l’Assemblée Générale et peut participer à la vie sociale de la société en toute transparence.

Notre coopérative s’est engagée dans la réalisation de programmes, peu consommateurs d’énergie et respectueux de l’environnement. Elle s’inscrit dans la charte Développement Durable de la Fédération.

 

La sécurisation

Produire durablement, c’est aussi accompagner nos clients  dans leur projet d’achat et de les sécuriser.

Notre mission auprès des acquéreurs ne s’arrêtera pas au jour de la livraison de leur logement.

Une assurance revente qui offre une protection contre la décote de son bien en cas de vente forcée dans les dix ans.

Une garantie de rachat de son logement en cas de force majeure, avec un montant minimum garanti de revente pendant 15 ans.

Une garantie de relogement pendant 15 ans, dans le cadre d’une convention signée par la coopérative et l’OPH93.

Les programmes de la coopérative sont couverts par la Société de garantie des organismes HLM (SGA).

Les garanties légales classiques assurent aux acquéreurs la garantie de parfait achèvement, la garantie des vices apparents et les garanties biennales et décennales.

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